Réglement intérieur – By Bellavista

CONDITIONS GENERALES ET REGLEMENT INTERIEUR DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

1. Ce réglement s’applique pour les séjours contractés par contrat direct, Airbnb, Booking ou autres.
2. Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location du logement par le bailleur au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.
3. Les heures d’arrivée sont prévues l’après-midi à partir de 16h jusqu’à 19h
4. Les heures de départ sont prévues le matin avant 10h
   Une arrivée anticipée et/ou un départ tardif peuvent être envisagés avec un supplément tarifaire.
5. Il est convenu qu’en cas de désistement, le propriétaire et le locataire ont la possibilité de se dédire. Si le locataire se dédit, il perd les arrhes versées. Si le propriétaire se dédit, il doit rembourser au locataire le double des arrhes. (Article 1590 du Code civil).
   1. Clause d’annulation – arrhes et indemnité progressive. Le remboursement ou la conservation du solde du loyer s’effectue selon les conditions suivantes :
      • Annulation plus de 30 jours avant la date d’arrivée :
      Le solde, s’il a déjà été versé, est intégralement remboursé au locataire.
      Les arrhes demeurent acquises au bailleur.
      • Annulation entre 30 jours et 7 jours avant la date d’arrivée :
      75 % du solde du loyer est conservé par le bailleur à titre d’indemnité d’annulation.
      Les 25 % restants du solde sont remboursés au locataire.
      Les arrhes demeurent acquises au bailleur.
      • Annulation moins de 7 jours avant la date d’arrivée :
      La totalité du solde du loyer est conservée par le bailleur à titre d’indemnité d’annulation. Les arrhes demeurent acquises au bailleur.
6. Si un retard de plus de deux jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
7. Obligations du locataire : Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “en bon père et/ou mère de famille” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 2 jours après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
8. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc…
9. Interdiction des animaux et de fumer : Afin de garantir le confort et la sécurité de l’ensemble des occupants, il est strictement interdit d’introduire des animaux dans le logement, quelle que soit leur taille ou leur nature.
   Cette règle vise notamment à prévenir les risques d’allergies pour les futurs locataires ainsi qu’à assurer un niveau d’hygiène optimal.
   Par ailleurs, le logement est entièrement non-fumeur. Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du bien, y compris aux fenêtres. Cette interdiction s’applique à tous types de produits (cigarettes, cigarettes électroniques, cigares, etc.) afin de préserver la qualité de l’air, d’éviter les odeurs persistantes et de limiter les risques d’incendie.
   Le non-respect de ces règles pourra entraîner des retenues sur le dépôt de garantie, notamment en cas de nécessité de nettoyage approfondi, de désodorisation ou de remise en état du logement.
10. Le Preneur s’engage à disposer de l’extension villégiature sur son assurance responsabilité civile-multi-risques habitations. A défaut le Preneur contractera une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…) pour la durée de la location. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
11. Le dépôt de garantie devra être payé par chèque ou virement. Le dépôt de garantie doit être rendu au locataire dans un délai raisonnable. Si des dégradations sont constatées dans l’état des lieux de sortie, le propriétaire est en droit de retenir une partie du dépôt de garantie. Le dépôt de garantie, déduction faite des réparations locatives, doit dans ce cas être restitué au plus tard 2 mois à compter de l’état des lieux de sortie. Le propriétaire doit fournir au locataire les justificatifs des sommes retenues sur le dépôt de garantie.
12. Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

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Respect du présent règlement : La violation de toute règle comprise dans ce règlement intérieur constitue une violation des conditions générales de l’occupation, conformément au contrat de Location. Les Propriétaires se réservent le droit de résilier le permis d’occupation et d’expulser du logement tout hôte ou visiteur refusant de respecter le règlement intérieur ou occasionnant des nuisances troublant les voisins ou les autres résidants de la communauté́.