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Article 2 \u2013 Prix<\/h4>\n\n\n\n
Article 3 \u2013 Commandes<\/h4>\n\n\n\n
Article 4 \u2013 Validation de votre commande<\/h4>\n\n\n\n
Article 5 \u2013 Paiement<\/h4>\n\n\n\n
Article 6 \u2013 Conditions d\u2019annulation<\/h4>\n\n\n\n
Article 7- Disponibilit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n
Article 8 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n
Article 9 \u2013 Droit applicable en cas de litiges<\/h4>\n\n\n\n
Article 10 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n\n\n\n
Article 11 \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n
Article 12 \u2013 Archivage Preuve<\/h4>\n\n\n\n