{"id":598,"date":"2026-09-04T11:00:22","date_gmt":"2026-09-04T09:00:22","guid":{"rendered":"https:\/\/bybellavista.fr\/?page_id=598"},"modified":"2026-09-04T11:07:37","modified_gmt":"2026-09-04T09:07:37","slug":"reglement-interieur-by-bellavista","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bybellavista.fr\/index.php\/reglement-interieur-by-bellavista\/","title":{"rendered":"R\u00e9glement int\u00e9rieur – By Bellavista"},"content":{"rendered":"\n

CONDITIONS GENERALES ET REGLEMENT INTERIEUR DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
    \n
  1. Ce r\u00e9glement s’applique pour les s\u00e9jours contract\u00e9s par contrat direct, Airbnb, Booking ou autres.<\/li>\n\n\n\n
  2. Le pr\u00e9sent contrat de location saisonni\u00e8re a pour objet de d\u00e9finir les conditions de la location du logement par le bailleur au locataire pour la dur\u00e9e et aux conditions d\u00e9termin\u00e9es aux pr\u00e9sentes.<\/li>\n\n\n\n
  3. Les heures d\u2019arriv\u00e9e sont pr\u00e9vues l\u2019apr\u00e8s-midi \u00e0 partir de 16h jusqu\u2019\u00e0 19h<\/li>\n\n\n\n
  4. Les heures de d\u00e9part sont pr\u00e9vues le matin avant 10h
    Une arriv\u00e9e anticip\u00e9e et\/ou un d\u00e9part tardif peuvent \u00eatre envisag\u00e9s avec un suppl\u00e9ment tarifaire.<\/li>\n\n\n\n
  5. Il est convenu qu’en cas de d\u00e9sistement, le propri\u00e9taire et le locataire ont la possibilit\u00e9 de se d\u00e9dire. Si le locataire se d\u00e9dit, il perd les arrhes vers\u00e9es. Si le propri\u00e9taire se d\u00e9dit, il doit rembourser au locataire le double des arrhes. (Article 1590 du Code civil).\n
      \n
    1. Clause d\u2019annulation \u2013 arrhes et indemnit\u00e9 progressive. Le remboursement ou la conservation du solde du loyer s\u2019effectue selon les conditions suivantes :
      \u2022 Annulation plus de 30 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e :
      Le solde, s\u2019il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vers\u00e9, est int\u00e9gralement rembours\u00e9 au locataire.
      Les arrhes demeurent acquises au bailleur.
      \u2022 Annulation entre 30 jours et 7 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e :
      75 % du solde du loyer est conserv\u00e9 par le bailleur \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 d\u2019annulation.
      Les 25 % restants du solde sont rembours\u00e9s au locataire.
      Les arrhes demeurent acquises au bailleur.
      \u2022 Annulation moins de 7 jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e :
      La totalit\u00e9 du solde du loyer est conserv\u00e9e par le bailleur \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 d\u2019annulation. Les arrhes demeurent acquises au bailleur.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
    2. Si un retard de plus de deux jours par rapport \u00e0 la date d\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9vue n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la facult\u00e9 de se retourner contre le preneur.<\/li>\n\n\n\n
    3. Obligations du locataire : Obligation d\u2019occuper les lieux personnellement, de les habiter \u201cen bon p\u00e8re et\/ou m\u00e8re de famille\u201d et de les entretenir. Toutes les installations sont en \u00e9tat de marche et toute r\u00e9clamation les concernant survenant plus de 2 jours apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en jouissance des lieux, ne pourra \u00eatre admise. Les r\u00e9parations rendues n\u00e9cessaires par la n\u00e9gligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront \u00e0 la charge du preneur. Obligation de veiller \u00e0 ce que la tranquillit\u00e9 du voisinage ne soit pas troubl\u00e9e par le fait du preneur ou de sa famille.<\/li>\n\n\n\n
    4. Les locaux sont lou\u00e9s meubl\u00e9s avec mat\u00e9riel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers. S\u2019il y a lieu, le propri\u00e9taire ou son repr\u00e9sentant seront en droit de r\u00e9clamer au preneur \u00e0 son d\u00e9part la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou mat\u00e9riels cass\u00e9s, f\u00eal\u00e9s, \u00e9br\u00e9ch\u00e9s ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s et ceux dont l\u2019usure d\u00e9passerait la normale pour la dur\u00e9e de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnit\u00e9 pour les d\u00e9t\u00e9riorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc…<\/li>\n\n\n\n
    5. Interdiction des animaux et de fumer : Afin de garantir le confort et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ensemble des occupants, il est strictement interdit d\u2019introduire des animaux dans le logement, quelle que soit leur taille ou leur nature.
      Cette r\u00e8gle vise notamment \u00e0 pr\u00e9venir les risques d\u2019allergies pour les futurs locataires ainsi qu\u2019\u00e0 assurer un niveau d\u2019hygi\u00e8ne optimal.
      Par ailleurs, le logement est enti\u00e8rement non-fumeur. Il est formellement interdit de fumer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du bien, y compris aux fen\u00eatres. Cette interdiction s\u2019applique \u00e0 tous types de produits (cigarettes, cigarettes \u00e9lectroniques, cigares, etc.) afin de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l\u2019air, d\u2019\u00e9viter les odeurs persistantes et de limiter les risques d\u2019incendie.
      Le non-respect de ces r\u00e8gles pourra entra\u00eener des retenues sur le d\u00e9p\u00f4t de garantie, notamment en cas de n\u00e9cessit\u00e9 de nettoyage approfondi, de d\u00e9sodorisation ou de remise en \u00e9tat du logement.<\/li>\n\n\n\n
    6. Le Preneur s\u2019engage \u00e0 disposer de l\u2019extension vill\u00e9giature sur son assurance responsabilit\u00e9 civile-multi-risques habitations. A d\u00e9faut le Preneur contractera une assurance multirisque afin de se pr\u00e9munir contre les risques locatifs (d\u00e9g\u00e2ts des eaux, incendies\u2026) pour la dur\u00e9e de la location. Le d\u00e9faut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/li>\n\n\n\n
    7. Le d\u00e9p\u00f4t de garantie devra \u00eatre pay\u00e9 par ch\u00e8que ou virement. Le d\u00e9p\u00f4t de garantie doit \u00eatre rendu au locataire dans un d\u00e9lai raisonnable. Si des d\u00e9gradations sont constat\u00e9es dans l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie, le propri\u00e9taire est en droit de retenir une partie du d\u00e9p\u00f4t de garantie. Le d\u00e9p\u00f4t de garantie, d\u00e9duction faite des r\u00e9parations locatives, doit dans ce cas \u00eatre restitu\u00e9 au plus tard 2 mois \u00e0 compter de l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie. Le propri\u00e9taire doit fournir au locataire les justificatifs des sommes retenues sur le d\u00e9p\u00f4t de garantie.<\/li>\n\n\n\n
    8. Le preneur ne pourra s\u2019opposer \u00e0 la visite des locaux, lorsque le propri\u00e9taire ou son repr\u00e9sentant en feront la demande.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Coordonn\u00e9es d\u2019urgence :<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Mail : bybellavista@gmail.com<\/p>\n\n\n\n

      Mobile : +33 6 13 08 22 82 ou +33 6 16 90 77 59<\/p>\n\n\n\n

      Respect du pr\u00e9sent r\u00e8glement :<\/u><\/strong> La violation de toute r\u00e8gle comprise dans ce r\u00e8glement int\u00e9rieur constitue une violation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019occupation, conform\u00e9ment au contrat de Location. Les Propri\u00e9taires se r\u00e9servent le droit de r\u00e9silier le permis d\u2019occupation et d\u2019expulser du logement tout h\u00f4te ou visiteur refusant de respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur ou occasionnant des nuisances troublant les voisins ou les autres r\u00e9sidants de la communaut\u00e9\u0301.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      CONDITIONS GENERALES ET REGLEMENT INTERIEUR DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Coordonn\u00e9es d\u2019urgence : Mail : bybellavista@gmail.com Mobile : +33 6 13 08 22 82 ou +33 6 16 90 77 59 Respect du pr\u00e9sent r\u00e8glement : La violation de toute r\u00e8gle comprise dans ce r\u00e8glement int\u00e9rieur constitue une violation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019occupation, conform\u00e9ment au contrat de … Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-598","page","type-page","status-publish"],"yoast_head":"\nR\u00e9glement int\u00e9rieur - By Bellavista - ByBellavista<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/bybellavista.fr\/index.php\/reglement-interieur-by-bellavista\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"R\u00e9glement int\u00e9rieur - By Bellavista - ByBellavista\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"CONDITIONS GENERALES ET REGLEMENT INTERIEUR DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Coordonn\u00e9es d\u2019urgence : Mail : bybellavista@gmail.com Mobile : +33 6 13 08 22 82 ou +33 6 16 90 77 59 Respect du pr\u00e9sent r\u00e8glement : La violation de toute r\u00e8gle comprise dans ce r\u00e8glement int\u00e9rieur constitue une violation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019occupation, conform\u00e9ment au contrat de ... 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